JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'autorisation et opérations techniques

Résumé La société Radiomux a 10 ans pour faire des opérations techniques et s'assurer que les gens reçoivent bien les services.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.
La SAS Radiomux assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.


Historique des versions

Version 1

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 juin 2024.

La SAS Radiomux assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.