Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des millièmes pour des allotissements spécifiques
Résumé Les allotissements 3 et 8 ont chacun 924 unités de fréquence.
Dans la liste des ressources radioélectriques disponibles publiée en annexe I de la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, le nombre de millièmes disponibles pour chacun des allotissements numéros 3 et 8 est fixé à 924.
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