JORF n°0120 du 25 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rouverture de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio

Résumé Des nouvelles candidatures sont acceptées pour des stations de radio dans trois villes jusqu'au 27 juin.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Dijon et Paris est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision publiée au Journal officiel de la République française le 13 mars 2024.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 27 juin 2024 à 23 h 59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr).
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature, en réponse à l'appel n° 2024-181 du 13 mars 2024, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l'allotissement ajouté et en joignant l'adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 6 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d'émission).


Historique des versions

Version 1

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Dijon et Paris est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.

Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision publiée au Journal officiel de la République française le 13 mars 2024.

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 27 juin 2024 à 23 h 59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr).

Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature, en réponse à l'appel n° 2024-181 du 13 mars 2024, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l'allotissement ajouté et en joignant l'adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 6 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d'émission).