JORF n°0120 du 25 mai 2024

Décision n°2024-434 du 22 mai 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-181 du 13 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Dijon et Paris ;

Vu la décision de l'Autorité n° 2024-393 du 7 mai 2024 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association Pôle Européen Communication et Culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM, sur la fréquence 90 MHz, dans la zone de Châlons-en-Champagne ;

Vu la décision de l'Autorité n° 2024-426 du 15 mai 2024 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SARL Radiovilla MGSprod pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret, sur la fréquence 97,9 MHz, dans la zone d'Arcachon ;

Considérant ce qui suit :

1. Les fréquences 90 MHz et 97,9 MHz sont respectivement devenues disponibles dans les zones de Châlons-en-Champagne et Arcachon comme suite aux abrogations de l'autorisation délivrée à l'association Pôle Européen Communication et Culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM, sur la fréquence 90 MHz, dans la zone de Châlons-en-Champagne, et de l'autorisation délivrée à la SARL Radiovilla MGSprod pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret, sur la fréquence 97,9 MHz, dans la zone d'Arcachon ;

2. Il y a donc lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée en annexe de la décision n° 2024-181 du 13 mars 2024 susvisée pour y ajouter de nouveaux allotissements ;

3. En conséquence, il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de fréquences pour les zones d'Arcachon et de Châlons-en-Champagne

Résumé De nouvelles fréquences sont ajoutées pour Arcachon et Châlons-en-Champagne avec des règles précises.

Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2024-181 du 13 mars 2024, les allotissements suivants sont ajoutés :

ARCOM Bordeaux
Département 33 - Gironde

Zone géographique mise en appel : Arcachon

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|----------------------------------------|---------------------------------------------|--------------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département
d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte
de programme/remarque|Altitude
maximum
des antennes (m)|Puissance apparente
rayonnée
maximum (W)| | 14 | 97,9 | ARCACHON | 33 | ARCACHON | Néant | 75 | 200 W
25W 120°/180° |

ARCOM Nancy
Périmètre géographique de l'ancienne région Champagne-Ardenne
Département 51 - Marne

Zone géographique mise en appel : Châlons-en-Champagne

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |------------------------------|---------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------|----------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------| |Numéro
d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones
principalement
couvertes |Département d'implantation
de l'émetteur|Zone
d'implantation
de l'émetteur|Contrainte
de programme/remarque|Altitude maximum
des antennes (m)|Puissance apparente
rayonnée
maximum (W)| | 15 | 90 | CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE | 51 | CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE | Néant | 150 | 1 kW
100W 250°/10° |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rouverture de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio

Résumé Des nouvelles candidatures sont acceptées pour des stations de radio dans trois villes jusqu'au 27 juin.

L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Dijon et Paris est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision publiée au Journal officiel de la République française le 13 mars 2024.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés au moyen des téléservices de dépôt de dossier de candidature publiés par l'Autorité sur le site www.demarches-simplifiees.fr, au plus tard le 27 juin 2024 à 23 h 59, heure de Paris, les liens vers ces téléservices étant publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr).
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature, en réponse à l'appel n° 2024-181 du 13 mars 2024, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l'allotissement ajouté et en joignant l'adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 6 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d'émission).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 mai 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre