JORF n°0114 du 17 mai 2024

Article 3-1-1

Article 3-1-1

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Nature et durée de la programmation de TVPI

Résumé TVPI doit passer au moins 14 heures de programmes locaux par jour, avec une heure d'infos nouvelles entre 19 et 21 heures, et montrer son nom à l'écran tout le temps.

Nature et durée de la programmation

TVPI est, à titre principal, un service d'intérêt local ou régional à temps complet.
L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs à la zone de diffusion à la zone de diffusion, et le cas échéant à des zones limitrophes, en particulier le Pays Basque et les Landes.
Ces programmes locaux comprennent au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d'information. Cette heure est diffusée tous les jours entre 19 heuers et 21 heures.
L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
L'identification du service doit être permanente à l'écran.
Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 2.


Historique des versions

Version 1

Nature et durée de la programmation

TVPI est, à titre principal, un service d'intérêt local ou régional à temps complet.

L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs à la zone de diffusion à la zone de diffusion, et le cas échéant à des zones limitrophes, en particulier le Pays Basque et les Landes.

Ces programmes locaux comprennent au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d'information. Cette heure est diffusée tous les jours entre 19 heuers et 21 heures.

L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.

L'identification du service doit être permanente à l'écran.

Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 2.