JORF n°0114 du 17 mai 2024

Article 2-2-2

Article 2-2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion de la langue française et usage des langues régionales

Résumé Les émissions à la télé doivent être en français, sauf pour la musique. Si une émission est dans une autre langue, elle doit être traduite ou sous-titrée.

Langue française

La langue de diffusion est le français. Des langues régionales, dont le basque, peuvent être utilisées dans certaines émissions.
Dans le cas d'une émission diffusée dans une langue étrangère, celle-ci donne lieu à une traduction simultanée ou à un sous-titrage. Ces stipulations ne s'appliquent pas aux œuvres musicales.
L'éditeur veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages de programmes étrangers. Il s'efforce d'utiliser le français dans les titres de ses émissions.


Historique des versions

Version 1

Langue française

La langue de diffusion est le français. Des langues régionales, dont le basque, peuvent être utilisées dans certaines émissions.

Dans le cas d'une émission diffusée dans une langue étrangère, celle-ci donne lieu à une traduction simultanée ou à un sous-titrage. Ces stipulations ne s'appliquent pas aux œuvres musicales.

L'éditeur veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages de programmes étrangers. Il s'efforce d'utiliser le français dans les titres de ses émissions.