Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relèvement des fonctionnaires en détachement ou en position normale d'activité aux CAP de leurs corps d'origine
Résumé Les fonctionnaires en détachement ou en position normale d'activité restent liés à leur CAP d'origine pour les questions les concernant et peuvent voter.
Les fonctionnaires en détachement ou en position normale d'activité relèvent des CAP de leurs corps d'origine, auxquelles ils et elles restent électeurs et électrices. Toute question d'ordre individuel les concernant relève de ces commissions.
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