Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et rémunération des personnels
Résumé Le président recrute les employés et décide de leurs salaires, mais doit suivre les règles.
Dans le respect des textes susvisés, la présidente ou le président recrute les personnels et fixe leur rémunération, dans la limite des emplois ouverts et de la masse salariale fixée par la loi de finances de l'année.
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