JORF n°0051 du 1 mars 2024

Article 2

Article 2

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Rôle des délégués de région de la CNDP

Résumé Les délégués régionaux de la CNDP doivent promouvoir la Commission et encourager la participation du public dans leur région.

Les délégués et déléguées de région ont pour mission principale de faire connaître la CNDP afin d'affirmer son ancrage dans les territoires, de promouvoir la culture de la participation, de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en matière de participation du public au sein de leur région et d'animer le réseau des garants et des garantes. Elles et ils respectent la charte de déontologie des présidents et présidentes des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et garants.


Historique des versions

Version 1

Les délégués et déléguées de région ont pour mission principale de faire connaître la CNDP afin d'affirmer son ancrage dans les territoires, de promouvoir la culture de la participation, de contribuer à la diffusion des bonnes pratiques en matière de participation du public au sein de leur région et d'animer le réseau des garants et des garantes. Elles et ils respectent la charte de déontologie des présidents et présidentes des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et garants.