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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de canaux par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé L'Autorité de régulation peut remplacer un canal par un autre pour assurer une bonne réception.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente.
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