Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une décision relative à une collecte annuelle d’informations environnementales
Résumé L’autorité a annulé une règle qui demandait aux entreprises du secteur des télécoms et des centres de données d’envoyer chaque année leurs chiffres sur l’environnement.
Mots-clés : Régulation Environnement
La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux mobiles est abrogée.
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