Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle antérieure
Résumé Cette décision retire une ancienne réglementation qui concernait les opérateurs de téléphonie.
Mots-clés : Régulation Télécommunications Législation
Abrogation
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