Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature temporaire
Résumé M. Etienne DEGUELLE a le droit de signer des papiers administratifs pendant une semaine en août.
Délégation temporaire est donnée par la directrice à M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint de la direction de l'accès aux droits et des parcours, pour signer en son nom du 5 au 9 août 2024, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
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