JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décision n°2024-24 du 16 juillet 2024

La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA),

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 223-7 et R. 224-8 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant renouvellement dans ses fonctions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme MAGNANT Virginie ;

Vu la décision n° 2023-08 du 17 mai 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature temporaire

Résumé M. Etienne DEGUELLE a le droit de signer des papiers administratifs pendant une semaine en août.

Délégation temporaire est donnée par la directrice à M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint de la direction de l'accès aux droits et des parcours, pour signer en son nom du 5 au 9 août 2024, tous les actes courants liés à l'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.}`

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2024.

V. Magnant