Article 3-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion d'œuvres cinématographiques
Résumé Un éditeur de télé ne peut pas montrer trop de films sans respecter les règles et investir dans la production cinématographique, sinon il sera puni.
Diffusion d'œuvres cinématographiques
I. - L'éditeur ne diffuse pas d'œuvres cinématographiques.
II. - S'il en diffuse, l'éditeur respecte les dispositions du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.
III. - Si le nombre d'œuvres cinématographiques, ou le nombre de diffusions ou rediffusions de toute nature de ces œuvres, excède les plafonds fixés à l'article 9 du décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 les obligations d'investissement de l'éditeur dans la production d'œuvres cinématographiques satisfont aux dispositions des articles 17 à 19 du même décret.
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