JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 3-1-5

Article 3-1-5

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Financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales

Résumé Les éditeurs doivent écouter les conseils pour financer les émissions de télé avec l'aide des collectivités locales.

Financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales

L'éditeur respecte la recommandation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales.


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Financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales

L'éditeur respecte la recommandation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales.