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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre

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Article 2-3-9

Composition, fonctionnement et missions du comité pour l'honnêteté et le pluralisme de l'information

JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 2-3-8

Article 2-3-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'opposition et charte déontologique

Résumé Les éditeurs doivent protéger la liberté des journalistes et suivre les règles déontologiques.

Droit d'opposition et charte déontologique

S'il emploie des journalistes, l'éditeur garantit le respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.
A cet effet, il s'assure que les journalistes qu'il emploie puissent exercer librement le droit d'opposition mentionné au premier alinéa de cet article et il transmet à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, la charte déontologique également mentionnée à ce même article ainsi que ses éventuels avenants dès leur signature.

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Droit d'opposition et charte déontologique

S'il emploie des journalistes, l'éditeur garantit le respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

A cet effet, il s'assure que les journalistes qu'il emploie puissent exercer librement le droit d'opposition mentionné au premier alinéa de cet article et il transmet à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, la charte déontologique également mentionnée à ce même article ainsi que ses éventuels avenants dès leur signature.