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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre

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Article 2-3-1

Pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion

JORF n°0081 du 6 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques pour la diffusion de programmes audiovisuels

Résumé Un responsable indépendant doit gérer chaque chaîne de télévision et respecter les libertés d'expression.

III. - Obligations déontologiques

Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication ainsi que de l'indépendance éditoriale de l'éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes.
Pour l'appréciation du respect de ces stipulations, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tient compte du genre du programme concerné.
L'éditeur s'engage à ce qu'un rédacteur en chef et, le cas échéant, un directeur de la rédaction, distinct(s) des rédacteurs en chefs ou des directeurs de la rédaction des titres de presse écrite ou des sites internet édités par la société ou l'un de ses actionnaires directs ou indirects, soi(en)t rattaché(s) au service de télévision.

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III. - Obligations déontologiques

Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication ainsi que de l'indépendance éditoriale de l'éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes.

Pour l'appréciation du respect de ces stipulations, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tient compte du genre du programme concerné.

L'éditeur s'engage à ce qu'un rédacteur en chef et, le cas échéant, un directeur de la rédaction, distinct(s) des rédacteurs en chefs ou des directeurs de la rédaction des titres de presse écrite ou des sites internet édités par la société ou l'un de ses actionnaires directs ou indirects, soi(en)t rattaché(s) au service de télévision.