Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'objectifs et de moyens entre éditeur et collectivités territoriales
Résumé Les accords entre éditeurs et collectivités territoriales peuvent être vus à deux endroits spécifiques.
ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
La copie des contrats d'objectifs et de moyens signés par l'éditeur avec des collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du comité territorial de l'audiovisuel de Lille.
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