JORF n°0187 du 7 août 2024

Décision n°2024/121 du 24 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 24 juin 2024 de M. Jean-Luc CHENUT, représentant le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine et de Mme Isabelle LE CALLENNEC, représentant VITRÉ COMMUNAUTE, sollicitant conjointement un avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de VITRÉ COMMUNAUTE pour la commune de CHÂTEAUBOURG ;

Vu la décision n° 2024/131/MOBILITE VITRÉ/1 du 2 novembre 2022, désignant Mmes Marie GUICHAOUA et Michelle TANGUY pour produire un avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de VITRÉ COMMUNAUTE pour la commune de VITRÉ ;

Vu la décision n° 2023/154/MOBILITE FOUGERES AGGLO/1 du 6 décembre 2023, désignant Mme Michelle TANGUY pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de FOUGÈRES Agglomération ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des experts pour la participation citoyenne à Vitré Communauté

Résumé Deux personnes vont aider à faire participer les habitants aux choix de transport locaux.

M. Arnaud CORLAY et Mme Michelle TANGUY sont désignés pour produire l'avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de VITRÉ COMMUNAUTE pour la commune de CHÂTEAUBOURG.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport de mission des garants sur le dispositif de concertation

Résumé Les garants doivent rendre un rapport sur la création et le fonctionnement de la concertation.

La garante et le garant remettront leur rapport de mission sur la conception du dispositif de concertation et sa mise en œuvre.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti