JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Décision n°2024-1187 du 11 décembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-181 du 16 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2022-570 du 28 septembre 2022, autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens local ;

Vu la lettre du 19 novembre 2024 de la société Pitchoun Médias par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Radio Pitchoun en mode numérique dans la zone Amiens local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Pitchoun Médias déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Amiens local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision antérieure de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Résumé L'Autorité a annulé une décision de 2021.

La décision n° 2021-1017 du 22 septembre 2021 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée aux entreprises et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Pitchoun Médias ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre