JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Décision n°2024-1185 du 11 décembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-1078 du 13 novembre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la société Rmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vannes ;

Vu la lettre du 26 novembre 2024 par laquelle la société Jazz Radio DAB renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique sur l'allotissement de Vannes ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la société Jazz Radio DAB déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Vannes ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de la décision n°2024-869

Résumé La décision du 17 juillet 2024 est annulée dès que la nouvelle autorisation pour le DAB+ est délivrée.

La décision n° 2024-869 du 17 juillet 2024 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée dans la zone Rennes étendu dans le cadre de l'appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée et publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera notifiée à la société Jazz Radio DAB et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre