Article 3-1-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communications commerciales pour les opérateurs de jeux d'argent et de hasard
Résumé L'article impose des règles pour la publicité des jeux d'argent et de hasard.
Communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard
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