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Annexe

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Répartition du capital et des droits de vote de la société BFM Lyon Métropole

JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation du service de télévision BFM Lyon Métropole

Résumé Cette convention dit ce que BFM Lyon Métropole doit faire pour respecter la loi sur la télévision.

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE ET LA SOCIÉTÉ BFM LYON MÉTROPOLE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM LYON MÉTROPOLE

Les responsabilités et les engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, En application des dispositions de l'article 28 de ce texte, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.

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ANNEXE 3

CONVENTION CONCLUE ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE ET LA SOCIÉTÉ BFM LYON MÉTROPOLE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM LYON MÉTROPOLE

Les responsabilités et les engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, En application des dispositions de l'article 28 de ce texte, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.