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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes

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Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Article 3-4-3

Article 3-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques

Résumé L'éditeur doit montrer différentes opinions dans les données, sauf pour certaines règles.

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-9 à 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

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Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-9 à 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.