Article 3-1-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement de produit dans les programmes de télévision
Résumé Les éditeurs doivent suivre les règles pour mettre des produits dans les émissions de télévision.
Placement de produit
L'éditeur respecte la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision.
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