Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l'éditeur et obligation d'information
Résumé L'éditeur est BFM ALSACE, et toute modification de ses informations doit être signalée à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
L'éditeur
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée BFM ALSACE, immatriculée au RCS de Strasbourg, sous le n° 502 565 732. Son siège social est situé 333A, avenue de Colmar, 67100 Strasbourg.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, de toute modification des données figurant au présent article.
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