Article 3-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de diffusion en clair
Résumé Les chaînes doivent passer 75% de leurs programmes sans restrictions, avec beaucoup de programmes européens ou français le matin.
Plages en clair
Sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour des programmes déterminés, l'éditeur réserve, pour chaque programme composant le service, au moins 75 % du temps de diffusion quotidien à des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières.
Les plages en clair quotidienne sont réparties entre le matin, la mi-journée, l'après-midi et l'avant-soirée.
Au cours des plages diffusées en clair le matin entre 9 h 30 et 13 h 30, l'éditeur diffuse une proportion majoritaire de programmes européens ou d'expression originale française.
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