Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l'éditeur
Résumé L'éditeur est une société de télévision appelée OUEST-FRANCE TV, enregistrée à Rennes.
L'éditeur
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée OUEST-FRANCE TV, immatriculée le 23 mars 2018 au registre du commerce et des sociétés de Rennes, sous le n° 838 435 600. Son siège social est situé 10, rue du Breil, 35000 Rennes.
Figurent à l'annexe 1 :
- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.
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