Article 2-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité éditoriale des émissions diffusées par voie hertzienne terrestre
Résumé L'éditeur est responsable de ce qu'il diffuse et contrôle tout ce qui passe sur son antenne.
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L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse.
Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne.
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