JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 décembre 2024.

Pour l'éditeur :
La SOCIETE OUEST-FRANCE, présidente de la SOCIETE OUEST-FRANCE TV, représentée par le président du directoire de la SOCIETE OUEST-FRANCE,
F.-X. Lefranc

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre


Historique des versions

Version 1

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 décembre 2024.

Pour l'éditeur :

La SOCIETE OUEST-FRANCE, présidente de la SOCIETE OUEST-FRANCE TV, représentée par le président du directoire de la SOCIETE OUEST-FRANCE,

F.-X. Lefranc

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre