JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Annexe 1
Montant et composition du capital

A la date de signature de la présente convention, le capital social de la société OUEST-FRANCE TV est intégralement détenu par la SOCIETE OUEST-FRANCE.
Le capital social de la SOCIETE OUEST-FRANCE est détenu à 99,99 % par la SOCIETÉ D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS qui est elle-même à contrôlée à 99,99 % par L'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE HUMANISTE.


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Version 1

Annexe 1

Montant et composition du capital

A la date de signature de la présente convention, le capital social de la société OUEST-FRANCE TV est intégralement détenu par la SOCIETE OUEST-FRANCE.

Le capital social de la SOCIETE OUEST-FRANCE est détenu à 99,99 % par la SOCIETÉ D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS qui est elle-même à contrôlée à 99,99 % par L'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE HUMANISTE.