Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déontologiques des éditeurs dans la diffusion par voie hertzienne terrestre
Résumé Les diffuseurs de télévision doivent suivre des règles éthiques tout en étant libres, et leur respect de ces règles est vérifié par une autorité en fonction du type de programme.
III. - Obligations déontologiques
Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication ainsi que de l'indépendance éditoriale de l'éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes.
Pour l'appréciation du respect de ces stipulations, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tient compte du genre du programme concerné.
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