JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 décembre 2024.

Pour l'éditeur :
Le président, la SAS M6 THÉMATIQUE,
représentée par J. Lefébure

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre


Historique des versions

Version 1

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 décembre 2024.

Pour l'éditeur :

Le président, la SAS M6 THÉMATIQUE,

représentée par J. Lefébure

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre