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Définition de la nouvelle production et du nouveau talent dans le domaine musical

JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital social et droits de vote de la société éditrice

Résumé MÉTROPOLE TÉLÉVISION contrôle totalement la société éditrice grâce à M6 THÉMATIQUE.

Annexe 1
Montant et composition du capital

A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société éditrice est de 40 000 euros.
Le capital social et les droits de vote de la société EDI-TV sont intégralement détenus par la société M6 THÉMATIQUE, elle-même intégralement détenue par la société MÉTROPOLE TÉLÉVISION.

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Version 1

Annexe 1

Montant et composition du capital

A la date de la signature de la convention, le montant du capital social de la société éditrice est de 40 000 euros.

Le capital social et les droits de vote de la société EDI-TV sont intégralement détenus par la société M6 THÉMATIQUE, elle-même intégralement détenue par la société MÉTROPOLE TÉLÉVISION.