JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Article 2-3-5

Article 2-3-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des participants aux émissions

Résumé Les participants aux émissions doivent être respectés et protégés des propos et situations blessantes.

Droits des participants à certaines émissions

Dans ses émissions, notamment les jeux et les divertissements, l'éditeur s'engage à ne pas mettre en avant l'esprit d'exclusion ni à encourager des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre des participants.
Il évite la mise en situation dégradante et humiliante des participants, notamment dans les relations hommes-femmes.
Il s'abstient de diffuser des émissions de jeu impliquant un enregistrement sur une longue durée des faits, gestes et propos des participants.


Historique des versions

Version 1

Droits des participants à certaines émissions

Dans ses émissions, notamment les jeux et les divertissements, l'éditeur s'engage à ne pas mettre en avant l'esprit d'exclusion ni à encourager des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre des participants.

Il évite la mise en situation dégradante et humiliante des participants, notamment dans les relations hommes-femmes.

Il s'abstient de diffuser des émissions de jeu impliquant un enregistrement sur une longue durée des faits, gestes et propos des participants.