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PREMIÈRE PARTIE

OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

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JORF n°0296 du 15 décembre 2024

Article 1-2

Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'éditeur

Résumé L'éditeur est la société TÉLÉ MONTE-CARLO, enregistrée en 1957.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée TÉLÉ MONTE-CARLO, immatriculée le 1er juillet 1957 au répertoire du commerce et de l'industrie de Monaco, sous le n° 56S00567. Son siège social est situé 6 bis, quai Antoine-Ier, 98000 Monaco.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.

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Version 1

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée TÉLÉ MONTE-CARLO, immatriculée le 1er juillet 1957 au répertoire du commerce et de l'industrie de Monaco, sous le n° 56S00567. Son siège social est situé 6 bis, quai Antoine-Ier, 98000 Monaco.

Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;

- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.