Article 5-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la convention
Résumé La convention commence en mars 2025, mais certaines règles s'appliquent dès janvier.
Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à compter du 1er mars 2025 pour la durée de l'autorisation accordée pour la diffusion du service par voie hertzienne terrestre. Toutefois, les parties s'accordent à ce que les stipulations des articles 3-1-1, 3-1-3, 3-1-4, 3-2-1 à 3-3-4 s'appliquent à partir du 1er janvier 2025.
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