Article 5-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de la convention
Résumé La convention commence le 1er septembre 2025 et dure jusqu'à la fin de la permission de diffusion.
Communication
La présente convention entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025 pour la durée de l'autorisation accordée pour la diffusion du service par voie hertzienne terrestre.
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