Article 2-2-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des horaires et de la programmation par l'éditeur
Résumé L'éditeur doit publier sa grille de programmation et les changements dès qu'ils sont décidés.
Respect des horaires et de la programmation
L'éditeur rend publiques la structure de sa grille et ses évolutions dès qu'elles sont déterminées.
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