Article 5-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la convention
Résumé La convention débute le 1er septembre 2025 et dure autant que l'autorisation de diffusion.
Entrée en vigueur
La présente convention entre en vigueur à compter du 1er septembre 2025 pour la durée de l'autorisation accordée pour la diffusion du service par voie hertzienne terrestre.
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