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PREMIÈRE PARTIE

OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

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JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Article 1-2

Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'éditeur et présentation de sa structure

Résumé L'éditeur est une société appelée LA CHAINE INFO enregistrée à Nanterre, avec des détails sur son capital et ses contrôleurs.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée LA CHAINE INFO, immatriculée le 13 septembre 2000 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 394 164 909. Son siège social est situé 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.

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Version 1

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée LA CHAINE INFO, immatriculée le 13 septembre 2000 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 394 164 909. Son siège social est situé 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.

Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;

- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.