Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans la zone de Grenoble
Résumé Une permission est prolongée de cinq ans à partir du 13 septembre 2027 à Grenoble.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-LY-08 du 4 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans la zone de Grenoble.
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