Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation pour une zone spécifique
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans dans la zone de Saint-Jorioz.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-626 du 20 juillet 2017, reconduite par la décision n° 2022-LY-02 du 4 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans la zone Saint-Jorioz.
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