Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans, à partir du 27 octobre 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-09 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-09 du 29 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone de Chambéry.
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