Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision QPC sur l'article L.411‑2‑1 du code de l’environnement
Résumé Le Conseil constitutionnel a confirmé que le texte protégeant les forêts respecte la Constitution.
Mots-clés : Constitution Environnement QPC
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 mars 2025, où siégeaient : M. Alain JUPPÉ exerçant les fonctions de Président, Mmes Jacqueline GOURAULT, Corinne LUQUIENS, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 5 mars 2025.
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