Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des autorisations de zones spécifiques
Résumé Les autorisations pour certaines zones sont prolongées pour 5 ans à partir d'octobre 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-875 du 27 septembre 2011, complétée par la décision n° 2014-LY-06 du 23 mai 2014, reconduite par les décisions n° 2016 LY-83 du 10 mars 2016 et n° 2021-493 du 14 avril 2021, et la décision du Conseil n° 2011-978 du 18 octobre 2011, complétée par la décision n° 2014-LY-05 du 23 mai 2014, reconduite par les décisions n° 2016-LY-84 du 10 mars 2016 et n° 2021-493 du 14 avril 2021, modifiées par la décision n° 2015-LY-01 du 5 février 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones d'Annecy, Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains.
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