Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Morzine
Résumé L'autorisation pour Morzine est prolongée de cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-625 du 20 juillet 2017, reconduite par la décision n° 2022-166 du 9 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans la zone de Morzine.
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