Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones de Chamonix et Thonon-les-Bains
Résumé L'autorisation pour Chamonix et Thonon-les-Bains est prolongée de cinq ans à partir du 13 septembre 2027
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-793 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-173 du 9 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2027 dans les zones de Chamonix et Thonon-les-Bains.
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