L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-793 du 18 octobre 2017, reconduite par la décision n° 2022-173 du 9 mars 2022, et la décision du Conseil n° 2020-512 du 15 juillet 2020, autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Chamonix, Thonon-les-Bains et Le Puy-en-Velay un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;
Vu les décisions du Conseil n° 2020-674 et n° 2020-699 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Annecy étendu et Saint-Étienne étendu un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Sud Radio est autorisée dans les zones de Chamonix, Thonon-les-Bains et Le Puy-en-Velay en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones Annecy étendu et Saint-Étienne étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Chamonix, Thonon-les-Bains et Le Puy-en-Velay ;
Après avoir délibéré,
Décide :
